Légiférer sur l’histoire ?
publié le 28 février 2012
- Loi Gayssot réprimant tout acte raciste, antisémite ou xénophobe et sanctionnant la contestation de l’existence des crimes contre l’humanité (tels que définis par les Accords de Londres du 8 août 1945).
- Loi Taubira : reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité.
- Loi de reconnaissance du génocide arménien de 1915.
- Loi du 23 février 2005 portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés : voir notre dossier.