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Les pensions des anciens combattants algériens de l’armée française (publié le 21/12/2012)
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La “cristallisation” des pensions versées aux anciens combattants coloniaux respecte-t-elle le principe d’égalité ? (publié le 21/04/2010)
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une des premières “questions prioritaires de constitutionnalité” sur lesquelles le Conseil constitutionnel
Le Gisti : manœuvres gouvernementales pour maintenir les discriminations (publié le 28/11/2006)
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anciens combattants et fonctionnaires des ex-colonies
La Halde condamne la revalorisation partielle annoncée par le gouvernement (publié le 03/11/2006)
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s’il veut réellement se conformer au principe d’égalité devant la loi, le législateur devra mettre fin à toute discrimination basée sur la nationalité dans l’attribution des pensions des anciens fonctionnaires et anciens militaires des ex-colonies françaises
Le point sur la « décristallisation » des pensions des anciens combattants de l’Empire (publié le 29/09/2006)
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Paris a décidé d’aligner leurs pensions sur celles de leurs camarades français ; après de nombreuses années de lutte, ils voient enfin leurs efforts couronnés
Respecter l’égal traitement des anciens combattants (publié le 25/09/2006)
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communiqué et lettres ouvertes de la FIDH et de la LDH adressées à Jacques Chirac
La « cristallisation » des pensions des ressortissants des anciennes colonies (publié le 18/08/2004)
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Le 30 novembre 2001, le Conseil d’Etat mettait fin à l’inacceptable discrimination qui frappait les combattants issus des anciennes colonies françaises et qui y résidaient. Mais les autorités cherchent à revaloriser a minima.