rejet du référé demandant la suppression de la stèle de Marignane

publié le 2 août 2005

[AFP - 29 juillet 2005 et 2 août 2005] [1]


Le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a rejeté une demande de suppression d’une stèle érigée à la gloire des morts pour l’Algérie française à Marignane (Bouches-du-Rhône), au motif que le caractère d’urgence de la gêne occasionnée n’était pas avéré. Dans son ordonnance du 1er août rendue publique mardi 2 août, la justice administrative, saisie d’un référé-suspension, a conclu que les plaignants (deux associations et un particulier) « n’apportent pas de justifications suffisantes de nature à établir l’existence d’une situation d’urgence ». Cette décision ne préjuge pas de la décision que le tribunal administratif rendra sur le fond, dans plusieurs mois.

Les associations « Ras l’Front Vitrolles-Marignane » et « les amis de Max Marchand, Mouloud Ferraoun et leurs compagnons », victimes de l’OAS, ainsi que le fils d’une victime de cette organisation avaient demandé vendredi devant le tribunal administratif la suspension d’un arrêté, entraînant de facto la suppression de la stèle du cimetière de Marignane. Celle-ci devait initialement porter les noms de quatre membres de l’OAS, condamnés à mort par les tribunaux militaires et exécutés. Elle ne mentionne plus que les dates de décès des quatre hommes et porte la mention « aux combattants tombés pour que vive l’Algérie française » [2]. L’inauguration de cette stèle, interdite par le préfet de région « pour trouble à l’ordre public », avait rassemblé le 6 juillet quelque 600 membres et sympathisants de l’Adimad (Association amicale pour la défense des intérêts moraux et matériels des anciens détenus et exilés politiques de l’Algérie française) devant le cimetière [3].

Parlant au nom des associations « Ras l’Front Vitrolles-Marignane » et « les amis de Max Marchand et Mouloud Feraoun », deux victimes de l’OAS, ainsi que de Jean-François Gavoury, dont le père a été assassiné par deux membres de l’OAS, Me Benoit Candon avait demandé que le maire de Marignane, Daniel Simonpieri (DVD, ex-MNR et FN), qui avait cédé une parcelle du terrain du cimetière, soit contraint, sous astreinte financière, à faire enlever la stèle dans un délai de quinze jours et, dans l’attente, à apposer un voile sur le monument.

« Notre action ne vise nullement à blâmer la communauté pied-noire », avait d’entrée précisé Me Candon, en soulignant que « tous les Pieds-noirs n’appartenaient pas à l’OAS. Beaucoup d’entre eux nous soutiennent », a-t-il dit. « En revanche, a-t-il ajouté, rendre hommage à des personnes connues pour leurs exactions, c’est faire l’apologie de crimes ».

« Comment suspendre les effets d’un arrêté (autorisant la pose de la stèle) entièrement exécuté ? », avait demandé l’avocat de la mairie de Marignane, Me Sylvie Laridan. Me Sylvain Naviaux, avocat de l’ADIMAD, avait pour sa part invoqué « la loi d’amnistie pour toutes les infractions commises en relation avec la guerre d’Algérie » [4] pour plaider l’irrecevabilité des demandes et le rejet des requêtes.

[1Les notes ont été ajoutées par la LDH de Toulon.

[2Voici une description de la stèle.

[4Me Sylvain Naviaux avait également invoqué l’article 1 de la loi du 23 février 2005 « portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés ».