oscar, fichez ces Roms afin qu’ils ne reviennent

publié le 31 juillet 2010

Oscar : Outil de statistique et de contrôle de l’aide au retour

Il s’agit d’un « traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux étrangers bénéficiaires du dispositif d’aide au retour géré par l’Office français de l’immigration et de l’intégration. »

Créé par le décret N° 2009-1310, publié au Journal officiel du 26 octobre 2009, le traitement est décrit au Ceseda [1].

Selon l’article R. 611-35 du Ceseda, ce fichier vise notamment à permettre « de déceler une nouvelle demande présentée par une personne ayant déjà bénéficié de cette aide, le cas échéant sous une autre identité » ;




La liste des données à caractère personnel relatives à un étranger bénéficiaire d’une aide au retour susceptibles d’être enregistrées dans OSCAR est détaillée dans l’Annexe 6-8 mentionnée à l’article R. 611-36 [2].

Dans sa délibération, la Cnil a émis un avis favorable sans avoir pu examiner le matériel d’acquisition biométrique [3].

« La liberté de circulation sera de facto limitée pour les Roms, en exigeant qu’ils aient des revenus suffisants. « La libre circulation ne doit pas servir d’alibi » aux trafics d’enfants, de prostitution et de mendicité qui s’étendent, a dénoncé Pierre Lellouche [secrétaire d’État chargé des Affaires européennes], le 23 juin 2009, jugeant que les Roms « ne cherchent pas à s’intégrer ». » [2]

Un tiers des reconduites à la frontière

par Marie Bellan, Les Echos, 29 juillet 2010


Bien que citoyens de l’Union europénne et libres de leur circulation dans l’espace Schengen, les Roms sont soumis à un régime dérogatoire qui les rend plus facilement expulsables.


Indésirables dans leur pays d’origine, où ils sont fréquemment victimes de discriminations, les Roms le sont également en France, puisqu’ils représentaient un tiers des 29 288 reconduites à la frontière en 2009. 9 875 mesures d’éloignement ont ainsi concerné les Roms l’année dernière, dont 7.966 retours aidés et 1.909 retours forcés. Il arrive qu’une même personne soit reconduite plusieurs fois dans son pays d’origine (la Roumanie pour 85 % d’entre eux), notamment dans le cadre de l’aide au retour humanitaire organisée par l’Office français de l’immigration et de l’intégration. Cette aide, à distinguer de l’aide au retour volontaire, qui offre des prestations pouvant aller jusqu’à 3.500 euros, représente un pécule beaucoup plus modeste de 300 euros par adulte et 100 euros par enfant, en plus du billet d’avion. Comment s’explique l’importance de ces flux, alors que la Roumanie et la Bulgarie, dont sont originaires la plupart des Roms, font désormais partie de l’Union européenne depuis leur adhésion en 2007 ? En réalité, si les Roumains et les Bulgares, donc les communautés roms qui en font partie, bénéficient de la libre circulation dans l’espace Schengen, ils sont soumis à des restrictions très limitatives dans l’accés au marché de l’emploi. Or, au-delà de trois mois de séjour, ils doivent, sous peine d’expulsion, soit disposer d’un emploi, soit prouver qu’ils possèdent des moyens suffisants de subsistance.

Faciliter les expulsions

Par ailleurs, tout ressortissant roumain ou bulgare présent depuis moins de trois mois en France peut être reconduit dans son pays d’origine s’il est à l’origine de troubles graves à l’ordre public, ou s’il pèse de manière « déraisonnable sur le système d’assistance publique ». Avant les annonces d’hier soir, le ministère de l’Intérieur réfléchissait à élargir cette notion d’ordre public pour faciliter les expulsions. Mais rien n’empêche ces Roms expulsés de revenir par le premier car en France au bout de quelques semaines. Un phénomène déjà observé par plusieurs associations, qui dénoncent régulièrement l’absurdité de ces expulsions.

Selon certains experts, elles présentent l’intérêt, pour l’administration, d’alimenter les objectifs chiffrés de reconduite à la frontière. Le système représente en outre un coût pour l’Etat puisque les aides peuvent, dans certains cas, être touchées plusieurs fois par la personne à chacun de ses retours successifs. Pour contrer cette dérive, le ministère a mis sur pied un système baptisé Oscar, pour « outil de statistique et de contrôle de l’aide au retour ». Il s’agit d’un traitement automatisé de données qui vise à ficher les étrangers bénéficiaires de ces aides. Si le décret d’application est sorti depuis octobre 2009, l’outil ne devrait être opérationnel qu’à partir de cet automne.

[1Le décret N° 2009-1310 : http://www.legifrance.gouv.fr/affic....
Extrait du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) : http://www.legifrance.gouv.fr/affic....

[2Référence :
http://www.legifrance.gouv.fr/affic... ; ;?idSectionTA=LEGISCTA000021210468&cidTexte=LEGITEXT000006070158

[3La délibération N° 2009-468 du 16 juillet 2009 de la Cnil portant avis sur le projet de décret : http://www.legifrance.gouv.fr/affic....